Utiliser des ressources : le droit d'auteur

Les possibilités et les limites de l'usage d'oeuvres dans un contexte d'enseignement sont encadrées par un certain nombre de texte réglementaires.

Le cadsre général est posé par la loi DADVSI qui pose, outre diverses dispositions légales, l'existence d'un "exception pédagogique" pour les usages d'enseignement moyennant la "juste rétribution des auteurs".
heureusement cette rétribution est prise en compte globalement par le MEN et le MESup dans une série d'accord cadres fixant les possibilités offertes.

Le site de l'académie de Rouen propose une présentation simplifiée des résultats de ce processus complexe : que puis-je faire dans ma classe ?

Attention cependant, ces accords cadres sont limités dans le temps. Même s'ils ont été reconduits dans des termes identiques, ils pourraient être amenés à changer un jour ou l'autre.